Publié le 23 Juin 2022

Pour votre projet de mise en location, vous devez penser aux diagnostics immobiliers obligatoires, des expertises qui dans le cadre d’une location servent aussi à déceler toute indécence locative avant la signature du bail mais aussi en cours de bail. Voici un bref aperçu des services que les diagnostics immobiliers de location peuvent vous rendre avant de louer, décrits par votre expert Activ’Expertise Arles en diagnostics immobiliers de location mais aussi en états des lieux à Arles et sur toute la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Logement indécent : les diagnostics immobiliers de location vous aident à détecter l’indécence 

Avant de louer un bien, les diagnostics immobiliers de location ne peuvent pas être juste des constats, comme c’est le cas lors d’une vente, qui répertorient les désordres et laissent aux destinataires de la transaction, soit aux locataires, le soin de les régler. En effet, contrairement aux diagnostics immobiliers de vente qui, quel que soit le résultat du rapport, n’empêchent pas le vendeur de vendre son bien, les diagnostics immobiliers locatifs obligent le bailleur à remettre le logement en état avant de le louer pour répondre à ses obligations en matière de décence. 

Voici la liste des diagnostics immobiliers qui vont vous permettre de mener à bien votre projet de location dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la décence locative :

    • Le DPE (diagnostic de performance énergétique) : à compter du 1er janvier 2023, tout logement loué devra respecter un critère de décence énergétique, à savoir, ne pas engendrer une consommation d’énergie finale dépassant le seuil de 450 kWh/m2 par an. Il en résulte qu’une partie des logements classés G au DPE ne pourront plus être loués à partir de cette date. Ils seront rejoints par la totalité des logements classés G à compter du 1er janvier 2025, par tous les logements classés F à compter du 1er janvier 2028 et par tous les logements classés E à compter du 1er janvier 2034. Le DPE indique toutefois comment faire pour sortir le logement de cette indécence énergétique au travers d’au moins un bouquet de travaux de rénovation énergétique, détaillé et chiffré.

    • Le diagnostic amiante : non obligatoire en cas de location sauf si le locataire le demande, il est tout de même fortement conseillé lorsque le logement ne dispose pas d’un dossier amiante parties privatives (DAPP). En effet, un diagnostic amiante permet de repérer toute présence de MPCA dégradés, une situation qui rend le logement indécent (comportant un risque pour la santé des locataires) et qui exige la réalisation de travaux imminents. De plus, en cas de présence de MPCA non dégradés, ce qui autorise la location, le bailleur doit tout de même faire réaliser une évaluation périodique de leur état de conservation (tous les trois ans).

    • Le diagnostic plomb : il permet de détecter toute présence de plomb dangereuse pour la santé et rendant le logement indécent. Il permet aussi de savoir comment remédier à cette situation.

    • Le diagnostic termites : non obligatoire pour une location, il permet tout de même de savoir si le logement n’abrite pas ces insectes xylophages dévastateurs, ce qui est incompatible avec les règles de décence relative à l’absence d’espèces nuisibles et parasites.

    • Le diagnostic gaz : repère toute anomalie dans l’installation de gaz existante et indique au bailleur comment régulariser la situation au travers d’un professionnel.

    • Le diagnostic électricité : idem que précédent mais l’étude porte sur l’installation électrique.

    • Le diagnostic loi Boutin : une expertise qui permet de connaitre la surface habitable d’un bien dont la mention est obligatoire sur le bail mais ce mesurage permet aussi de vérifier que la surface habitable est en accord avec les critères de décence dans ce domaine.