Publié le 25 Novembre 2022

À compter du 1er janvier 2023, la décence énergétique se mesure au regard d’un seuil de consommation énergétique limite exprimé en kWh par mètre carré par an d’énergie finale. Pour rappel, l’énergie finale est celle consommée effectivement par l’utilisateur alors que l’énergie primaire, celle indiquée sur le DPE, ramenée au mètre carré de surface habitable, représente l’énergie en tant que ressource naturelle, soit avant qu’elle ne soit transformée et transportée jusqu’au point d’utilisation.

Quel calcul pour obtenir l’information qui permettra de déterminer si un logement est ou n’est pas décent du point de vue énergétique à compter du 1er janvier 2023 ? La plateforme RT-RE Bâtiment du ministère de la Transition écologique renseigne sur ce point au travers d’une Foire aux questions accessible depuis octobre 2022.

Boîte à outils DPE : une Foire aux questions qui fait le point sur la décence énergétique

Dans sa FAQ Octobre 2022, partie intégrante de la boite à outils DPE de la plateforme RT-RE Bâtiment, le ministère de la Transition écologique expose avec précision le calcul qui permet de définir la consommation d’énergie finale par mètre carré par an d’un logement lorsqu’on dispose de son DPE, et ce, quelle que soit la date de réalisation de ce document.

Ainsi, on apprend que le calcul consiste en la division de la consommation totale d’énergie finale annuelle (en première page des DPE réalisés jusqu’à fin juin 2021 et en troisième page de ceux réalisés depuis le 1er juillet 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022) par la surface habitable totale (en première page de tous les DPE).

C’est donc au bailleur de réaliser ce calcul pour savoir si son logement destiné à la location répond aux règles de décence énergétique. Pour rappel, le résultat obtenu ne doit être ni égal ni supérieur à 450 kWh par mètre carré par an. Manque d’information, de lisibilité du DPE, de connaissance concernant la différence entre énergie primaire et énergie finale, etc., il n’est pas sûr du tout que cette requête soit suivie par l’ensemble des bailleurs.

À compter du 1er janvier 2023, un DPE plus lisible concernant la décence énergétique

Selon les indications de la FAQ du ministère de la Transition écologique concernant le DPE, les DPE réalisés à compter du 1er janvier 2023 mentionneront dès la première page du rapport la consommation d’énergie finale par mètre carré par an, soit la valeur qui permettra de savoir exactement si oui ou non le logement fait partie des pires passoires énergétiques de la classe G, soit celles visées par l’interdiction de louer.

Pour être plus précis, cette indication figurera en dessous de l’encadré relatif à la consommation d’énergie primaire du logement par mètre carré par an.