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Locations saisonnières : leurs avantages ne passent plus auprès des députés et sénateurs
28 mars 2023

Locations saisonnières : leurs avantages ne passent plus auprès des députés et sénateurs

Les bailleurs de meublés touristiques sont inquiets. Les déclarations du ministre délégué au Logement Oliver Klein à la fin du mois d’octobre dernier concernant sa position favorable à une interdiction de louer des passoires énergétiques même à titre saisonnier, réitérées le 21 février 2023 dans les médias, semblent avoir inspiré sénateurs et députés. En effet, poussés par l’inégalité qui persiste entre les locations classiques et les meublés touristiques concernant la rénovation énergétique ainsi que, plus globalement, par la nécessité de trouver des solutions pour lutter contre la crise du logement, des sénateurs et des députés ont rédigé des propositions de loi . L’interlocuteur de tous vos diagnostics et contrôles immobiliers à Arles et en région PACA vous transmet, en ce mois de mars 2023, un aperçu de ces projets de textes législatifs. Les avantages des meublés de tourisme compromis par une proposition de loi Alors que les plateformes telles Airbnb ont été qualifiées récemment de « fléau » par Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance, une proposition de loi a été déposée le 14 février 2023 par des députés du groupe Socialistes et apparentés visant à lutter urgemment « contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension ». Dans ce texte comptant cinq articles qui s’attaquent ouvertement aux propriétaires de meublés de tourisme , il est question de pénaliser clairement ces derniers par une série de dispositions très précises parmi lesquelles : la fin des avantages fiscaux en termes d’abattement des revenus locatifs et l’empêchement d’avoir recours systématiquement au bail mobilité pour pouvoir louer à titre saisonnier pendant la période estivale, grâce à une obligation de déclarer l’identité du locataire ; l’obligation d’ enregistrer les biens loués à titre saisonnier au sein d’un registre national ; la limitation du nombre de nuitées autorisées à 60 au lieu de 120 ; l’augmentation du taux plafond de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 60 à 100 % l’extension du bénéfice de cette taxe aux communes touchées par une forte tension sur le marché immobilier ainsi qu’à celles situées en bord de mer et à celles dites « de Montagne » ; la fin de la règle de liaison des taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les mêmes communes que cité précédemment. Bientôt un DPE pour les locations saisonnières ? Un projet de loi l’envisage à l’horizon 2024. Avant la proposition de loi précitée, des sénateurs socialistes avaient déjà déposé le 10 février 2023 une proposition de loi « visant à rétablir l’équilibre entre locations d’habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements », dont le texte compléterait le Code du tourisme. Il s’agirait cette fois d’obliger les locations immobilières à répondre, comme c’est déjà le cas pour les locations classiques depuis le 1er janvier 2023, à l’ obligation de décence énergétique locative , et ce, dès le 1er janvier 2024 .

Éliminer les risques : l'importance des diagnostics amiante et plomb
14 mars 2024

Éliminer les risques : l'importance des diagnostics amiante et plomb

La santé publique repose en grande partie sur la prévention des risques environnementaux, notamment ceux associés à l'amiante et au plomb dans les constructions. Ces substances, classifiées comme agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), ont été largement utilisées dans le passé, exposant aujourd'hui encore de nombreuses personnes à des risques graves pour la santé. Cet article met en lumière l'importance cruciale des diagnostics amiante et plomb, conformément aux réglementations en vigueur, et souligne les conséquences de leur négligence. L'amiante et le plomb : des risques silencieux L'usage massif de l'amiante s'est poursuivi jusqu'en 1997, tandis que le plomb a été prédominant dans les constructions plus anciennes. Leur présence peut être à l'origine de pathologies pulmonaires sévères, de cancers et d'autres troubles graves. Les enfants et les femmes enceintes figurent parmi les plus vulnérables face à ces dangers. Les obligations réglementaires Les diagnostics amiante sont requis avant tout travail ou démolition dans les bâtiments érigés avant le 1er juillet 1997. Ils visent à identifier les matériaux contenant potentiellement de l'amiante pour protéger travailleurs et occupants. Des recherches complémentaires et des mesures d'empoussièrement sont également nécessaires pendant et après les travaux. Quant aux diagnostics plomb, ils sont indispensables avant les travaux dans les bâtiments construits avant 1949, permettant de détecter la présence de plomb dans les peintures et revêtements. Des examens visuels et des mesures de concentration en plomb dans les poussières sont cruciaux après les travaux pour s'assurer de l'élimination des résidus dangereux. L'importance de la conformité La réalisation de ces diagnostics par des professionnels certifiés n'est pas seulement une obligation légale, mais elle est vitale pour la santé publique. Ignorer ces exigences peut conduire à des sanctions sévères, des surcoûts significatifs, et surtout, à des risques majeurs pour la santé des individus. Gestion des déchets et responsabilité environnementale Le diagnostic sur la gestion des déchets issus de la démolition ou de la rénovation est également essentiel. Il oriente vers une gestion adéquate des déchets, favorisant leur réemploi ou valorisation et minimisant l'impact environnemental. En conclusion, loin d'être de simples formalités administratives, les diagnostics amiante et plomb sont des mesures préventives fondamentales. Ils garantissent un cadre de vie et de travail sécurisé pour tous, tout en veillant à la préservation de l'environnement.

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