Publié le 19 Juillet 2022

À Arles et plus globalement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le mois de juillet apporte son lot de changements dans tous les secteurs et notamment dans le diagnostic immobilier, les locations immobilières et le bâtiment ? Quels sont-ils ? Notre cabinet de diagnostics immobiliers Activ’Expertise Arles, toujours à vos côtés dans vos projets immobiliers, vous délivre quelques mesures phares qui alimentent beaucoup d’actualités ce mois-ci.

Diagnostic immobilier, locations immobilières : qu’est-ce qui a évolué depuis le 1er juillet ?

En ce qui concerne notre secteur, soit celui du diagnostic immobilier, un changement notable s’est produit concernant la norme du diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz. En effet, le texte de la norme NF P45-500 daté de janvier 2013 a été mis à jour et publié ce mois-ci. Cette actualisation était incontournable pour intégrer les réglementations en vigueur postérieures à la dernière version de la norme (diagnostic gaz avant location) et les nouveaux appareils et matériels. Elle était aussi essentielle pour l’harmoniser avec tous les textes existants dans ce domaine, parmi lesquels le cahier des charges référentiel de l’AFG (Association française du gaz) et l’arrêté du 23 février 2018 modifié. Quant aux mises en location de logements, elles requièrent depuis juillet 2022, de la part des bailleurs particuliers, la publication d’annonces réglementées comportant lorsque c’est nécessaire des données relatives à l’encadrement des loyers des zones tendues. Arles fait partie de ces territoires. Quant à nous, nous pouvons réaliser tous les diagnostics immobiliers dont vous avez besoin pour louer votre bien d’Arles, dont le DPE obligatoire pour publier votre annonce. Les états des lieux locatifs font aussi partie de nos prestations.

RE2020, aides à la rénovation énergétique, obligations copropriété : le point au 1er juillet 2022

Le 1er juillet 2022 marque aussi l’exclusion définitive de toute vente ou installation d’équipement fonctionnant au fioul ou au charbon dans le neuf ou l’existant ainsi que de tout appareil utilisant une autre source d’énergie si ses émissions de gaz à effet de serre dépassent le seuil de 300 gCO2eq/kWh par an. Pour rappel, les chaudières à gaz ont été éradiquées des constructions neuves RE2020 depuis le 1er janvier 2022. D’ailleurs, ce mois-ci, la réglementation environnementale RE2020 entre en vigueur pour toute construction neuve de bureaux et d’établissements d’enseignement primaire ou secondaire.

Autre nouveauté pertinente de ce mois de juillet, les pouvoirs publics ont décidé d’autoriser le cumul de certaines aides à la rénovation énergétique. De ce fait, les propriétaires peuvent cumuler désormais MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ tout comme Ma PrimeRénov’ Sérénité et le coup de pouce CEE rénovation performante, de quoi améliorer les dispositifs existants jugés insuffisants par la majorité des ménages. Enfin, pour les copropriétés, statut d’immeuble que nous connaissons bien pour mettre en œuvre régulièrement le mesurage loi Carrez, le diagnostic technique global, et le repérage amiante avant travaux ou démolition, la protection de l’environnement gagne du terrain puisqu’il est désormais interdit d’utiliser des produits phytosanitaires pour entretenir leurs jardins.