Logements indécents : un plan d’action intensifie la lutte contre les punaises de lit
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Publié le 24 Mars 2022

Preuve que l’infestation par les punaises de lit bat son plein dans les logements ainsi que dans les lieux publics, à Paris, en Ile-de-France et partout sur notre territoire, le gouvernement a publié le 10 mars 2022 un plan d’actions interministériel de lutte contre les punaises de lit, des nuisibles qui s’attaquent aux humainset qui vont à l’encontre de la définition d’un logement décent. Quels sont les outils que prévoit ce pland’actionsconçu pour éradiquer les punaises de lit au plus vite et quelle transaction immobilière vise-t-il au juste ?

Lutte contre les punaises de lit à Paris et ailleurs: une stratégie dotée d’outils très judicieux

Le plan d’actions interministériel de lutte contre les punaises de lit promet de mener une guerre sans merci contre ces insectes nuisibles qui prolifèrent partout en France, aussi bien dans les logements que dans les lieux publics. Programme de lutte qui se décompose en six volets, le plan que le gouvernement a établi pour déclarer la guerre aux punaises de lit soulignela volonté :

  • d’informer sur ce fléau les particuliers aussi bien que les professionnels ainsi que de prévenir et détecter au plus tôt toute infestation qu’ils peuvent encourir du fait de la situation géographique de leur bien;
  • d’accompagner les entreprises 3D dans leurs efforts d’optimiser les traitements contre toute infestation et de guider les particuliers vers des professionnels qualifiés;•de créer un observatoire en septembre 2022 pour mesurer l’infestation au niveau national et la surveiller;
  • d’introduire la lutte contre ce parasite au sein des relations propriétaire-locataire;
  • d’améliorer l’expsertise scientifique et technique ainsi que les traitements employés pour enrayer les infestations;
  • demettre un place un responsable au niveau interministériel pour mener à bien le plan.

Quelle transaction immobilière est directement visée par le plan d’actions interministériel ?

Les locations immobilières entrent dans le dispositif d’éradication des punaises de lit. En effet, les logements doivent obligatoirement être décents, ce qui n’est pas le cas s’il s’avère que le local loué est en proie à une infestation par les punaises de lit. Ainsi, en plus de mettre en place une assistance juridique pour accompagner et conseiller les propriétaires bailleurs et les locataires, le plan d’actions interministériel de lutte contre les punaises de lit s’immisce dans les relations entre les bailleurs et les locataires.Il en résulte que les obligations qui incombent à ceux-ci seront insérées d’ici l’été 2022 dans la notice d’information qui accompagne le bail. Pour rappel, le bailleur est tenu de louer un logement décent, soit, selon la loi Elan, «exempt detoutes espèces nuisibles et parasites».

Quant au locataire, il doit s’engager à respecter la réglementation sanitaire et à rendre son logement accessible pour tout traitement. En plus, la punaise de lit figurera explicitement dans la réglementation en vigueur comme un nuisible à éradiquer dont la présence devra être anticipée et traitée. En plus, les contrôles de décence conduits par CAF intégreront les punaises de lit dans leurs critères et les versements des APL pourront être suspendus lorsque les propriétaires ne répondront pas à leur obligation de faire réaliser un traitement dans le logement loué en cas d’infestation.Alors, à quand un diagnostic décenceobligatoireavant location pour simplifier la tâche des bailleurs, mieux informer les locataires, protéger les intérêts des deux parties et mieux gérer les situations multiples d’indécence des logements ?

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