Publié le 10 Octobre 2024

L'amiante, autrefois prisé pour ses qualités d'isolation et de résistance, a marqué de façon indélébile le secteur de la construction. Bien que son usage soit interdit en France depuis 1997, ses effets nocifs sur la santé humaine justifient des précautions continues. Le diagnostic amiante est ainsi devenu indispensable pour assurer la protection des résidents et des travailleurs des bâtiments. Cet article examine les dimensions techniques et réglementaires associées à l'amiante.

Pourquoi le diagnostic amiante est-il indispensable ?

Historiquement, l'amiante a été largement employé dans le bâtiment pour son coût abordable et ses propriétés isolantes. Toutefois, dès les années 1970, ses effets cancérigènes ont été mis en évidence, provoquant une interdiction progressive. Lorsqu'elles sont inhalées, les fibres d'amiante peuvent s'accumuler dans les poumons, causant des maladies graves souvent plusieurs décennies après l'exposition initiale.

De ce fait, le diagnostic amiante est non seulement requis par la loi mais constitue aussi une mesure préventive essentielle pour réduire les risques sanitaires. Il est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quand et comment réaliser un diagnostic amiante ?

• Pour la vente d'un bien immobilier : les propriétaires souhaitant vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les vices cachés et informe l'acheteur potentiel des risques éventuels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) concernant les parties communes doit également être fourni. Les bâtiments à usage non résidentiel (locaux tertiaires, commerciaux, etc.) sont aussi concernés.

• Pour la location : les propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent posséder un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le rendre disponible pour les locataires. Bien que ce diagnostic ne doive pas être intégré au dossier de diagnostic technique du bail, il doit être constamment accessible. La mise en location d'un appartement est souvent l'occasion idéale pour réaliser ou mettre à jour ce DAPP.

• Avant des travaux : avant d'effectuer des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est crucial pour garantir la sécurité des travailleurs. Un diagnostic amiante avant vente ou un DAPP ne sont pas suffisants, car ils sont non destructifs et uniquement visuels. Un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) va beaucoup plus loin dans les investigations. Il est fréquent de découvrir de l'amiante, même si le diagnostic avant vente était négatif. Tout diagnostic amiante doit être réalisé par des professionnels certifiés.

Que faire en cas de présence d'amiante ?

Si un diagnostic révèle la présence d'amiante, les mesures à prendre varient selon l'état des matériaux et leur utilisation. Cela peut aller d'une simple vérification périodique de leur état à des travaux de désamiantage ou à rendre ces matériaux inaccessibles. Les évaluations se font généralement tous les trois ans.

Durée de validité et coût du diagnostic

La durée de validité d'un diagnostic dépend de sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics antérieurs à 2013 doivent systématiquement être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque transaction pour être établi au nom du nouveau vendeur. Si le diagnostic est positif, il faut se référer à l'évaluation de l'état de conservation figurant dans le rapport (hors repérages amiante avant travaux/démolition).

Le coût du diagnostic varie en fonction de la nature du bien, de sa complexité et du type de mission, et il est généralement à la charge du propriétaire.

Le diagnostic amiante est une étape cruciale dans la gestion immobilière, alliant le respect des réglementations et la protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'impact de l'amiante continue de peser sur le secteur de la construction, nécessitant une vigilance et une rigueur constantes de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et informée de cette problématique est essentielle pour garantir la sécurité de tous.