Publié le 13 Décembre 2024

L'année 2024 a été un tournant majeur pour le secteur des diagnostics immobiliers, avec des changements réglementaires significatifs qui continueront à influencer les pratiques en 2025. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou professionnel, ces évolutions sont essentielles à connaître.

Évolutions majeures des diagnostics obligatoires en 2024

• Révision des seuils énergétiques : depuis juillet 2024, les logements de moins de 40 m² sont soumis à une réévaluation de leur classification énergétique, nécessitant une attestation émise par l'ADEME.
• Introduction d'une nouvelle mesure : le calcul de la performance énergétique se base désormais sur une mesure de surface actualisée, remplaçant la surface habitable.
• Consentement requis : un formulaire doit être rempli par les propriétaires pour transmettre les résultats énergétiques à l'ADEME, désormais une étape cruciale du processus.
• Identifiant fiscal pour chaque bien : chaque diagnostic de performance énergétique (DPE) doit inclure un identifiant fiscal pour assurer un suivi précis et unique.

Impact sur les petits logements

Les logements de moins de 40 m² ont été particulièrement touchés par ces modifications. Le recalibrage des classes énergétiques selon les nouveaux seuils est désormais obligatoire, et une attestation doit être obtenue via le site de l'Observatoire DPE, en utilisant le numéro de DPE.

Vers un avenir réglementé et transparent

Les transformations de 2024 visent à établir un cadre plus clair et transparent pour les diagnostics immobiliers. Avec l'arrivée de nouvelles normes en 2025, il est essentiel de rester informé pour accompagner efficacement vos clients dans cette transition vers un marché immobilier plus régulé.